Conditions d’utilisation
Les règles d’utilisation de Mini Casa, en langage clair.
Nous faisons encore vérifier ce texte sur le plan juridique ; certaines formulations pourront donc changer avant l’ouverture de Mini Casa au public. La date ci-dessous sera alors mise à jour.
Version 2026-10-draft de la politique, mise à jour le 2026-10-25.
Qui nous sommes
Ces conditions s’appliquent quand vous créez un compte Mini Casa ou publiez une casa. Vous pouvez nous joindre à [email protected].
Votre compte
Vous vous connectez avec votre adresse e-mail et votre mot de passe, Google ou un lien envoyé à une adresse e-mail vérifiée. Protégez vos méthodes de connexion et informez-nous si vous pensez qu’un tiers y a accès. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte, ou davantage si la loi de votre lieu de résidence l’exige. Pour acheter une offre payante, vous devez avoir au moins 18 ans ou l’autorisation d’un parent ou représentant légal. Nous pouvons fermer un compte dont nous apprenons que le titulaire n’a pas l’âge minimum. Projet de texte soumis à une vérification juridique.
Votre contenu
Vous restez propriétaire de ce que vous ajoutez à vos casas. Vous nous autorisez à le stocker, à en effectuer le rendu et à le publier pour permettre le fonctionnement du service. Vous devez disposer des droits nécessaires à sa publication.
Utilisation acceptable
N’utilisez pas Mini Casa pour enfreindre la loi, harceler, usurper une identité, diffuser des logiciels malveillants ou recueillir les données d’autrui. Nous pouvons mettre hors ligne une casa qui enfreint ces règles.
Offres et paiement
Les offres payantes et les vignettes premium sont vendues selon nos conditions de vente distinctes (/legal/terms-of-sale) : prix, facturation, renouvellement, résiliation, remboursements et droit de rétractation. Stripe gère les paiements ; nous ne voyons ni ne conservons jamais votre numéro de carte.
Fermer votre compte
Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte ou toute casa dans les paramètres. Les données supprimées peuvent être restaurées pendant un délai de récupération, puis sont effacées, sauf les documents que la loi nous impose de conserver.
Contact
Questions sur ces conditions : [email protected].
Contenu pour adultes et âge
Vous ne pouvez publier du contenu pour adultes que si vous avez au moins 18 ans et appliquez la mention 18+ à la casa. Les casas ainsi signalées sont exclues d’Explorer et des promotions, et leur accès aux offres payantes et aux e-mails d’audience peut être limité pendant la vérification des règles de nos prestataires de paiement et d’e-mails. Consultez les règles d’utilisation acceptable pour les contenus toujours interdits. Projet de texte soumis à une vérification juridique.